Application de gestion de congés — Interlude360
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MozArtsduWeb (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») l’accès et l’utilisation de l’application Interlude360, un logiciel en ligne de gestion des congés et absences.
2. Description du service
Interlude360 est une application web accessible en mode SaaS (Software as a Service), permettant la gestion des congés, absences et validations associées au sein d’une entreprise.
L’application est accessible en ligne via un navigateur web, sans installation locale, et comprend :
Un espace administrateur pour la configuration des utilisateurs et des droits ;
Un espace salarié pour la demande et le suivi des congés ;
Des outils de reporting et d’export des données.
Le service est fourni sans engagement de durée et facturé sur la base d’un abonnement mensuel selon le tarif en vigueur au moment de la souscription.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au service nécessite la création d’un compte client chez le Prestataire.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive (tentative d’intrusion, surcharge du service, contenu illicite…).
4. Tarifs et facturation
L’abonnement est facturé mensuellement, sur la base du nombre d’utilisateurs maximum actifs lors du mois précédant et du forfait mensuel.
Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
Toute facture est payable à réception par prélèvement automatique ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment, par simple demande.
Pour cela, il suffit d’envoyer une demande de résiliation par e-mail à :
secretariat@interlude360.com
- Si la demande est envoyée avant le 10 du mois, la résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
- Si la demande est envoyée après le 10, elle prendra effet à la fin du mois suivant, sans remboursement des sommes déjà versées.
Une confirmation vous sera transmise par e-mail dès la prise en compte de votre demande.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client à ses obligations.
6. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des interruptions planifiées pour maintenance ou mises à jour.
Le Client reconnaît que des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour raisons techniques ou de sécurité.
7. Sauvegarde et sécurité des données
Les données du Client sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Des sauvegardes automatiques sont réalisées régulièrement.
Le Prestataire met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par le Client.
8. Propriété intellectuelle
L’application Interlude360, ainsi que l’ensemble de ses composants (code source, interface, charte graphique, documentation, etc.), sont la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client.
Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service, pendant la durée de son abonnement.
9. Données personnelles
Le Prestataire agit en tant que sous-traitant des données du Client au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Il s’engage à traiter les données uniquement pour les besoins de l’exécution du service, à ne pas les communiquer à des tiers, et à les supprimer à la demande du Client ou à la fin du contrat.
Un avenant de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, d’exploitation…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au titre des deux derniers mois d’abonnement.
11. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française : panne d’électricité, défaillance des réseaux, incendie, catastrophe naturelle, guerre, épidémie, etc.
12. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera notifiée au Client par e-mail ou via l’interface de gestion.
L’utilisation continue du service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Compiègne, sauf disposition légale contraire.
14. Coordonnées du prestataire
MozArtsduWeb
SASU au capital de 1500 €
Siège social : 4 rue Jean-Jacques ROUSSEAU – 60870 BRENOUILLE
RCS : de Beauvais
Siret : 538 096 074 00025
E-mail : contact@mozartsduweb.com
Site web : www.mozartsduweb.com